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Association POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE

chez mme villaret francine 87000 Limoges
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE:

defendre les contribuables surtout de limoges abusivement taxes d'office sans possibilite d'un debat contradictoire - obliger les impots de limoges et d'ailleurs de surseoir a toute mesure d'execution avant meme d'ecouter le contribuable et de recueillir ses justificatifs - respecter les droits de l'homme - conseiller tout contribuable modeste manifestement surtaxe et incapable d'affronter la machine etatique

Informations de l'association Association POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W872004296
  • Ancien numéro de l'association0872009982
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-2005
  • Date de la dernière déclaration 28-02-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-04-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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